Le site Internet www.3afssus.com est édité et hébergé par :
Société 2S ML de distribution , immatriculée au Registre de Commerce de Sousse sous le numéro XXXXXXXXXXX et dont le siège social est situé à l'Avenue Docteur Slim Ammar Sahloul 4054 Sousse.
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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société 2S ML de distribution dont le siège social est au Avenue Docteur Slim Ammar Sahloul 4054 Sousse et d'autre part, par le client qui peut être toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l'achat d'un bien ou d'un service à travers le site Internet " www.3afssus.com »
Les clients du site www.3afssus.com doivent être juridiquement capables de souscrire des contrats. Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente et déclare expressément les accepter sans réserves. Ces Conditions Générales s’insèrent dans le cadre de la législation et la réglementation tunisienne du commerce électronique de la loi n°2000-83 du 09 Août 2000. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par 2S ML de distribution qui se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
- Dans les 24 heures 3afssus peut soit valider la commande soit la rejeter la du à l'épuisement du stocks - Une fois la commande est validée, le client peut confirmer sa commande qui sera prête à l'expédition
- Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur "www.3afssus.com" et de confirmer la commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande » prévu à cet effet, vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions
- La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
- L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
- La conclusion du contrat n’intervient qu’après confirmation du règlement intégral de la commande par 3afssus :
- Le client paye toujours la commande à la livraison.
- 3afssus se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
- 3afssus se réservent également le droit de ne pas enregistrer un paiement et/ou de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.

La livraison est assurée sur tout le Territoire Tunisien
Le délai maximum de la livraison est de 5 jours ouvrables ne commence à courir qu’à partir de la date de la confirmation téléphonique de la commande.
Un frais de transport sera appliqué à chaque commande passée sur le site 3afssus.com

Le transfert de risque au client s’opère dès la livraison de la commande à l’acquéreur soit à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de 3afssus.

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par le fournisseur du produit.

Les données à caractère personnel sont les informations que les utilisateurs de notre site ont fournies lors de la passation d’une commande. Ces informations doivent être exactes, précises et claires. Elles sont utilisées pour l'accomplissement des transactions et la livraison des articles commandés. Ces informations sont également utilisées pour tenir informé les utilisateurs de www.3afssus.com des nouveautés et des promotions. 3afssus s’engage à sécuriser ces données et à les garder strictement confidentielles (Chapitre 6 de la loi n°2000- 83). Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi tunisienne (Loi n° 2000-83 du 9 août 2000). En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents tunisiens.

Si l’une quelconque des présentes conditions générales de vente en ligne devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales de vente en vigne; cette invalidité ou inapplicabilité étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Ni 3afssus, ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d émeute, d insurrection, d interruption de transport, de problème importation, de grève, de pénurie, d incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.
Les présentes conditions générales de vente en ligne sont régies exclusivement par la loi tunisienne. Les tribunaux de Tunis sont les seuls compétents pour tout litige ou différend les concernant.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous consulter
par mail à : contact@3afssus.com ou par:
- Courrier à l’adresse suivante : Avenue Docteur Slim Ammar Sahloul 4054 Sousse
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